Q 1 Vie civique. \ Votations communales., 1901-1960 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Villars-le-Comte (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Villars-le-Comte Fonds d'archives de la commune de Villars-le-Comte, 1650-1960 (Fonds)
      - $P 4 Actes anciens. \ Concession accordée par Abram Laniaz à la commune, de passer des eaux par dessus sa possession appelée la Maison des bois contre indemnisation sous réserve d'un droit de passage et pour le prix de 40 francs. \ Par devant moi Jean-Victor Briod, notaire du district de Moudon e$ P 4 Actes anciens. \ Concession accordée par Abram Laniaz à la commune, de passer des eaux par dessus sa possession appelée la Maison des bois contre indemnisation sous réserve d'un droit de passage et pour le prix de 40 francs. \ Par devant moi Jean-Victor Briod, notaire du district de Moudon e
      - $Q 1 Vie civique. \ Votations communales., 1901-1960 (Indéterminé en dessous du fonds)$ Q 1 Vie civique. \ Votations communales., 1901-1960 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $RA 1 Population. \ Actes d'origine., 1801-1960 (Indéterminé en dessous du fonds)$ RA 1 Population. \ Actes d'origine., 1801-1960 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	Q 1
Titre:	Vie civique. Votations communales.
Dates:	1901 - 1960
Période de création:	1901 - 1960
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	Datation approximative.

Descripteurs

Entrées:

VIE CIVIQUE (Matières\V)

VOTATION (Matières\V)

Villars-le-Comte (Lieux\V)

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Archives communales vaudoises avant 1961

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