M 26 Titres d'emprunts. \ Lettre de rente en faveur de LLEE de Berne, pour lesquelles agit le commissaire général Steck, contre la Commune de Vallorbe, représentée par Jérémie Bulle l'aîné ses gouverneurs; capital; 300 florins de 4 batz pièce en cancellation d'une lettre de rente due à LLEE par N

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 26
Titre:Titres d'emprunts.
Lettre de rente en faveur de LLEE de Berne, pour lesquelles agit le commissaire général Steck, contre la Commune de Vallorbe, représentée par Jérémie Bulle l'aîné ses gouverneurs; capital; 300 florins de 4 batz pièce en cancellation d'une lettre de rente due à LLEE par Noble Albert Daniel de Hennezel seigneur d'Essert et bourgeois d'Yverdon; acte du 29 novembre 1689 ; hypothèque; la montagne d'Essert jouxte ses confins; témoins; Egrège David Weber notaire et bourgeois de Berne; Sebastien Melotte citoyen de Lausanne et Jean Vicat y demeurant; acte signé J Frédéric Steck notaire avec paraphe; suit une procure par les communiers de Vallorbe en faveur du justicier Jérémie Bulle; acte signé D Grobéty avec paraphe.
Dates:1710 - 1710
Période de création:1710
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 mai; bon état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  ESSERT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  LETTRE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  RENTE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
  JUSTICIER (Matières\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=182924
 

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