F 221 Contentieux, affaires judiciaires. \ Sentence arbitrale rendue sur un différent entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jules Bresson entrepreneur, de l'autre, au sujet de la construction de la route de la Provence., 1859 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 221
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence arbitrale rendue sur un différent entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jules Bresson entrepreneur, de l'autre, au sujet de la construction de la route de la Provence.
Dates:1859 - 1859
Période de création:1859
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 novembre à 2 décembre
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUGEMENT ARBITRAL (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  ROUTE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  SENTENCE ARBITRALE (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179349
 

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