F 222 Contentieux, affaires judiciaires. \ Oppositions faites par la Commune de Vallorbe et les usiniers de l'Orbe au maintien d'un barrage établi par la Société Reverchon et compagnie au travers de l'Orbe dans le but d'augmenter la force motrice de la Foulaz., 1860-1861 (Indéterminé en dessous d

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $F 221 Contentieux, affaires judiciaires. \ Sentence arbitrale rendue sur un différent entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jules Bresson entrepreneur, de l'autre, au sujet de la construction de la route de la Provence., 1859 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 221 Contentieux, affaires judiciaires. \ Sentence arbitrale rendue sur un différent entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jules Bresson entrepreneur, de l'autre, au sujet de la construction de la route de la Provence., 1859 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 222 Contentieux, affaires judiciaires. \ Oppositions faites par la Commune de Vallorbe et les usiniers de l'Orbe au maintien d'un barrage établi par la Société Reverchon et compagnie au travers de l'Orbe dans le but d'augmenter la force motrice de la Foulaz., 1860-1861 (Indéterminé en dessous d$ F 222 Contentieux, affaires judiciaires. \ Oppositions faites par la Commune de Vallorbe et les usiniers de l'Orbe au maintien d'un barrage établi par la Société Reverchon et compagnie au travers de l'Orbe dans le but d'augmenter la force motrice de la Foulaz., 1860-1861 (Indéterminé en dessous d
      - $F 223 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procédure entre les frères Grobéty de la Côte aux Fées, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, au sujet de la revendication d'un droit de bourgeoisie par les premiers., 1863-1889 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 223 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procédure entre les frères Grobéty de la Côte aux Fées, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, au sujet de la revendication d'un droit de bourgeoisie par les premiers., 1863-1889 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 222
Titre:	Contentieux, affaires judiciaires. Oppositions faites par la Commune de Vallorbe et les usiniers de l'Orbe au maintien d'un barrage établi par la Société Reverchon et compagnie au travers de l'Orbe dans le but d'augmenter la force motrice de la Foulaz.
Dates:	1860 - 1861
Période de création:	1860 - 1861
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds