F 189 Contentieux, affaires judiciaires. \ Cause d'injures intentée par la commune de Vallorbe contre Jaques David Matthey qui avait traité de voleurs et de fripons plusieurs membres de la Municipalité; poursuites pour délit forestier commis par le même Matthey., 1808 (Indéterminé en dessous du f
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
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Zone d'identification
Cote:
F 189
Titre:
Contentieux, affaires judiciaires.
Cause d'injures intentée par la commune de Vallorbe contre Jaques David Matthey qui avait traité de voleurs et de fripons plusieurs membres de la Municipalité; poursuites pour délit forestier commis par le même Matthey.
Dates:
1808 - 1808
Période de création:
1808
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
6 - 9 novembre
Descripteurs
Entrées:
BOIS (Matières\B)
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
BOIS (ESPACE) (Matières\B)
CONTRAVENTION (Matières\C)
CRIME (Matières\C)
DELIT (Matières\D)
EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
FORET (Matières\F)
INFRACTION (Matières\I)
INJURE (Matières\I)
INSULTE (Matières\I)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
MUNICIPALITE (Matières\M)
OFFENSE (Matières\O)
POURSUITE (Matières\P)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
VOL (Matières\V)
VOLEUR (Matières\V)
Vallorbe (Lieux\V)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179317
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