F 188 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès entre la Commune de Vallorbe et celle de Grandcour au sujet du droit de bourgeoisie revendiqué à Vallorbe par Jeanne Marie Etienne, de Vignes, femme de Moïse Matthey de Vallorbe, puis con-cubine de Daniel Mattey de Grandcour, agissant au nom de se

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 188
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Procès entre la Commune de Vallorbe et celle de Grandcour au sujet du droit de bourgeoisie revendiqué à Vallorbe par Jeanne Marie Etienne, de Vignes, femme de Moïse Matthey de Vallorbe, puis con-cubine de Daniel Mattey de Grandcour, agissant au nom de ses et dudit Daniel Matthey enfants naturels; annexes; actes de divorce des dits Moïse Matthey et Jeanne Marie Etienne, de naissance des enfants Matthey, et cetera.
Dates:1808 - 1811
Période de création:1808 - 1811
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 novembre à 24 mars. Date de l'annexe: 10 juin 1825.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFAIRE MATRIMONIALE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  DIVORCE (Matières\D)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  ENFANT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MARIAGE (Matières\M)
  NAISSANCE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  VIGNE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179316
 

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