F 130 Contentieux, affaires judiciaires. \ Sentence baillivale rendue sur un différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jacob Truan et Emmanuel Truan, de l'autre, au sujet du refus que ces der-niers faisaient de payer une amende à laquelle ils avait été comdamnés pour défrichement non

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 130
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue sur un différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jacob Truan et Emmanuel Truan, de l'autre, au sujet du refus que ces der-niers faisaient de payer une amende à laquelle ils avait été comdamnés pour défrichement non autorisé d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public.
Dates:1741 - 1741
Période de création:1741
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:07.août
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  FORET (Matières\F)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYLVICULTURE (Matières\S)
  Vallorbe (Lieux\V)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  INFRACTION (Matières\I)
  PEINE (Matières\P)
  DEFRICHEMENT (Matières\D)
  ESSERTAGE (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  JUSTICE (Matières\J)
  POLICE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179255
 

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