Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Actes anciens. Abergement par la commune de Neyruz à Pierre Fabri. D'un morceau de bois et buissons à défricher.	1591	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Administration générale. Contentieux. Opposition de Saint-Légier au défrichement des pâquiers communs avec Vevey.	1695	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 251
		Affaires judiciaires, procédures. Difficulté entre le commune de Vuiteboeuf et celle de Champvent relative à un défrichement opéré à la Grange à la Chanaz par Mtre Abraham Descostes, réfugié français demeurant à Peney.	1691	Indéterminé en dessous du fonds	F 35
		Affaires judiciaires. Contre François et Daniel Joseph, forestiers de la Joux, défrichement du terrain nécessaire à la construction de la maison du garde.	1683	Indéterminé en dessous du fonds	F 4
		Affaires judiciaires. Défrichement d'une pièce de terre. Les communiers de Goumoens-la-Ville s'opposent à Peterman et Jean-François Basset.	1684	Indéterminé en dessous du fonds	U 30
		Affaires judiciaires. Le Bailli d'Yverdon/Baulmes surcharge du bétail sur les pâturages et défrichement abusif des forêts.	1692	Indéterminé en dessous du fonds	F 5
		Affaires judiciaires. Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de la possession et du défrichement du mas de Champtiffon. Appel par le seigneur devant la Chambre des suprêmes appellations du pays de Vaud à Berne.	1723	Indéterminé en dessous du fonds	U 99/9
		Affaires judiciaires. Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de la possession et du défrichement du mas de Champtiffon. Demande du seigneur.	1721	Indéterminé en dessous du fonds	U 99/2
		Affaires judiciaires. Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de la possession et du défrichement du mas de Champtiffon. Désignation d'un commissaire expert.	1722	Indéterminé en dessous du fonds	U 99/5
		Affaires judiciaires. Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de la possession et du défrichement du mas de Champtiffon. Extrait des registres du château de Morges.	1722	Indéterminé en dessous du fonds	U 99/6