F 52 Contentieux, affaires judiciaires. \ Mandats baillivaux ordonnant des poursuites contre ceux qui refusent de payer le droit de pastorie (garde du gros bétail)., 1668 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $F 51 Contentieux, affaires judiciaires. \ Fragment de procédure entre la commune de Vallorbe et Philippe Glardon, d'une part, et Vincent Poix de la Ferrière-sous-Jougne, de l'autre, au sujet des anticipations dont ce dernier s'était rendu coupable sur la propriété dudit Glardon sise en deça de la$ F 51 Contentieux, affaires judiciaires. \ Fragment de procédure entre la commune de Vallorbe et Philippe Glardon, d'une part, et Vincent Poix de la Ferrière-sous-Jougne, de l'autre, au sujet des anticipations dont ce dernier s'était rendu coupable sur la propriété dudit Glardon sise en deça de la
      - $F 52 Contentieux, affaires judiciaires. \ Mandats baillivaux ordonnant des poursuites contre ceux qui refusent de payer le droit de pastorie (garde du gros bétail)., 1668 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 52 Contentieux, affaires judiciaires. \ Mandats baillivaux ordonnant des poursuites contre ceux qui refusent de payer le droit de pastorie (garde du gros bétail)., 1668 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 53 Contentieux, affaires judiciaires. \ Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe ( Abraham Grobet Gouverneur ) au châtelain dudit lieu dé-fendant à ce dernier d'intervenir en faveur de l'ancien gouverneur Nicolas Grobéty avant que celui-ci n'ait rendu les comptes de son adm$ F 53 Contentieux, affaires judiciaires. \ Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe ( Abraham Grobet Gouverneur ) au châtelain dudit lieu dé-fendant à ce dernier d'intervenir en faveur de l'ancien gouverneur Nicolas Grobéty avant que celui-ci n'ait rendu les comptes de son adm

Zone d'identification
Cote:	F 52
Titre:	Contentieux, affaires judiciaires. Mandats baillivaux ordonnant des poursuites contre ceux qui refusent de payer le droit de pastorie (garde du gros bétail).
Dates:	1668 - 1668
Période de création:	1668
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds