Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 5 de 5 (0,06s) 1
		Contentieux, affaires judiciaires. Extraits des registres des Conseils de Romainmôtier et de Vaulion concernant les droits de pastorie soit salaire du berger.	1652	Indéterminé en dessous du fonds	F 43
		Contentieux, affaires judiciaires. Mandats baillivaux ordonnant des poursuites contre ceux qui refusent de payer le droit de pastorie (garde du gros bétail).	1668	Indéterminé en dessous du fonds	F 52
		Droits Communaux. Pièces anciennes. Affranchissement accordé par honorable commune de L'Abbaye à plusieurs particuliers de la pastorie du berger commun de la dite Abbaye et permission de faire paître leurs troupeaux à part et les mener sur tous les pâquiers, et biens communs pendant qu'ils n'hab	1683	Indéterminé en dessous du fonds	ED 60-19
		Litige opposant la commune de Pompaples à Jean-François Exchaquet à propos du droit de pastorie rière Pompaples et infraction à l'usage concernant le fauchage des prés.	1601 - 1700	Indéterminé en dessous du fonds	13
		Procédures (affaires judiciaires). Poursuite intentée par la commune de Vaulion contre un particulier pour avoir refusé de payer la pastorie et fait paître son troupeau séparément.	1664	Indéterminé en dessous du fonds	F 34