F 51 Contentieux, affaires judiciaires. \ Fragment de procédure entre la commune de Vallorbe et Philippe Glardon, d'une part, et Vincent Poix de la Ferrière-sous-Jougne, de l'autre, au sujet des anticipations dont ce dernier s'était rendu coupable sur la propriété dudit Glardon sise en deça de la

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $F 50 Contentieux, affaires judiciaires. \ Différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Maître Isaac Jaquier, fon-deur à Lausanne, de l'autre, au sujet de la fonte d'une cloche., 1665-1666 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 50 Contentieux, affaires judiciaires. \ Différend entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Maître Isaac Jaquier, fon-deur à Lausanne, de l'autre, au sujet de la fonte d'une cloche., 1665-1666 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 51 Contentieux, affaires judiciaires. \ Fragment de procédure entre la commune de Vallorbe et Philippe Glardon, d'une part, et Vincent Poix de la Ferrière-sous-Jougne, de l'autre, au sujet des anticipations dont ce dernier s'était rendu coupable sur la propriété dudit Glardon sise en deça de la$ F 51 Contentieux, affaires judiciaires. \ Fragment de procédure entre la commune de Vallorbe et Philippe Glardon, d'une part, et Vincent Poix de la Ferrière-sous-Jougne, de l'autre, au sujet des anticipations dont ce dernier s'était rendu coupable sur la propriété dudit Glardon sise en deça de la
      - $F 52 Contentieux, affaires judiciaires. \ Mandats baillivaux ordonnant des poursuites contre ceux qui refusent de payer le droit de pastorie (garde du gros bétail)., 1668 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 52 Contentieux, affaires judiciaires. \ Mandats baillivaux ordonnant des poursuites contre ceux qui refusent de payer le droit de pastorie (garde du gros bétail)., 1668 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 51
Titre:	Contentieux, affaires judiciaires. Fragment de procédure entre la commune de Vallorbe et Philippe Glardon, d'une part, et Vincent Poix de la Ferrière-sous-Jougne, de l'autre, au sujet des anticipations dont ce dernier s'était rendu coupable sur la propriété dudit Glardon sise en deça de la limite de souveraineté (droit de pâturage sur la Piquemiette).
Dates:	1666 - 1667
Période de création:	1666 - 1667
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds