F 53 Contentieux, affaires judiciaires. \ Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe ( Abraham Grobet Gouverneur ) au châtelain dudit lieu dé-fendant à ce dernier d'intervenir en faveur de l'ancien gouverneur Nicolas Grobéty avant que celui-ci n'ait rendu les comptes de son adm

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 53
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié de la part de la Commune de Vallorbe ( Abraham Grobet Gouverneur ) au châtelain dudit lieu dé-fendant à ce dernier d'intervenir en faveur de l'ancien gouverneur Nicolas Grobéty avant que celui-ci n'ait rendu les comptes de son administration communale.
Dates:1669 - 1669
Période de création:1669
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:08.août
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179175
 

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