F 36 Contentieux, affaires judiciaires. \ Oppositions faites par la Commune de Vallorbe à la construction du pont entre les deux lacs par les communiers du Lieu et des Charbonnières; interviennent pour Vallorbe; Jean François Vallotton, lieutenant, Egrège Pierre Vallotton curial, Pierre Matthey,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 36
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Oppositions faites par la Commune de Vallorbe à la construction du pont entre les deux lacs par les communiers du Lieu et des Charbonnières; interviennent pour Vallorbe; Jean François Vallotton, lieutenant, Egrège Pierre Vallotton curial, Pierre Matthey, Jeanton Francfort gouverneur, Philippe Amey, Pierre Glardon, Jean François Grobet, Maire Glardon; et pour le Lieu Isaac Meylan dit Perrod et David Aubert gouverneurs, Abraham Nicole Juge, Egrège David Meylan, Joseph Reymond, Abraham et Thivent Meylan; Moïse Maréchaux, Moïse et Pierre Nicole, Pierre et Guillaume Humberset communiers dudit lieu; acte signé N Matthey notaire avec paraphe.
Dates:1632 - 1632
Période de création:1632
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 octobre; bon état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MARECHAL-FERRANT (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179158
 

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