F 35 Contentieux, affaires judiciaires. \ Mandat baillival interdisant la fabrication du charbon dans les limites de la Combe de Vallorbe sous peine, pour le délinquant, de 5 florins par arbre abattu; sceau de Hans Rodolphe Zehender bailli de Romainmôtier., 1632 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $F 34 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès intenté par la Commune de Vallorbe représentée par Philippe Amey gouverneur et avec le consentement de Nicolas Matthey à Noble Simon de Hennezel, qui prétendait interdire le passage public par le chemin tendant de Vallorbe à la Vallée au travers de$ F 34 Contentieux, affaires judiciaires. \ Procès intenté par la Commune de Vallorbe représentée par Philippe Amey gouverneur et avec le consentement de Nicolas Matthey à Noble Simon de Hennezel, qui prétendait interdire le passage public par le chemin tendant de Vallorbe à la Vallée au travers de
      - $F 35 Contentieux, affaires judiciaires. \ Mandat baillival interdisant la fabrication du charbon dans les limites de la Combe de Vallorbe sous peine, pour le délinquant, de 5 florins par arbre abattu; sceau de Hans Rodolphe Zehender bailli de Romainmôtier., 1632 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 35 Contentieux, affaires judiciaires. \ Mandat baillival interdisant la fabrication du charbon dans les limites de la Combe de Vallorbe sous peine, pour le délinquant, de 5 florins par arbre abattu; sceau de Hans Rodolphe Zehender bailli de Romainmôtier., 1632 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 36 Contentieux, affaires judiciaires. \ Oppositions faites par la Commune de Vallorbe à la construction du pont entre les deux lacs par les communiers du Lieu et des Charbonnières; interviennent pour Vallorbe; Jean François Vallotton, lieutenant, Egrège Pierre Vallotton curial, Pierre Matthey,$ F 36 Contentieux, affaires judiciaires. \ Oppositions faites par la Commune de Vallorbe à la construction du pont entre les deux lacs par les communiers du Lieu et des Charbonnières; interviennent pour Vallorbe; Jean François Vallotton, lieutenant, Egrège Pierre Vallotton curial, Pierre Matthey,

Zone d'identification
Cote:	F 35
Titre:	Contentieux, affaires judiciaires. Mandat baillival interdisant la fabrication du charbon dans les limites de la Combe de Vallorbe sous peine, pour le délinquant, de 5 florins par arbre abattu; sceau de Hans Rodolphe Zehender bailli de Romainmôtier.
Dates:	1632 - 1632
Période de création:	1632
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds