F37 Contentieux, affaires judiciaires. \ Sentence baillivale rendue à l'instance de la Commune de Vallorbe contre Guillaume fils d'Isaac Truan condamnant ce dernier à enlever des rouages qu'il avait établis dans l'Orbe, au-dessous et au détriment des Moulins de Vallorbe; acte muni du sceau de Dan

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F37
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue à l'instance de la Commune de Vallorbe contre Guillaume fils d'Isaac Truan condamnant ce dernier à enlever des rouages qu'il avait établis dans l'Orbe, au-dessous et au détriment des Moulins de Vallorbe; acte muni du sceau de Daniel Morlot bailli de Romainmôtier et de la signature de Nicolas Matthey, secrétaire baillival.
Dates:1634 - 1634
Période de création:1634
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 décembre; taché par l'humidité
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  GREFFE (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  ROUAGE (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179159
 

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