E 500 bis Droits communaux. \ Convention entre la Direction du premier arrondissement des chemins de fer fédéraux à Lausanne et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (PLM) à Paris, d'une part, et la Municipalité de Vallorbe, d'autre part, régularisant la situation r

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 500 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des chemins de fer PLM (Paris-Lyon-Méditérranée), de l'autre; cette dernière a cédé à la Commune de Vallorbe un droit de passage d'une conduite d'eau potable à travers sa propriété sise aux Champs de la Cr$ E 500 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des chemins de fer PLM (Paris-Lyon-Méditérranée), de l'autre; cette dernière a cédé à la Commune de Vallorbe un droit de passage d'une conduite d'eau potable à travers sa propriété sise aux Champs de la Cr
      - $E 500 bis Droits communaux. \ Convention entre la Direction du premier arrondissement des chemins de fer fédéraux à Lausanne et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (PLM) à Paris, d'une part, et la Municipalité de Vallorbe, d'autre part, régularisant la situation r$ E 500 bis Droits communaux. \ Convention entre la Direction du premier arrondissement des chemins de fer fédéraux à Lausanne et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (PLM) à Paris, d'une part, et la Municipalité de Vallorbe, d'autre part, régularisant la situation r
      - $E 501 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et la Société électrique du Châtelard, de l'autre, pour la vente de la lumière électrique au compteur rière Vallorbe; règlement annexe au règlement général; acte sous seing privé., 1922 (Indéterminé en dessous du$ E 501 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et la Société électrique du Châtelard, de l'autre, pour la vente de la lumière électrique au compteur rière Vallorbe; règlement annexe au règlement général; acte sous seing privé., 1922 (Indéterminé en dessous du

Zone d'identification
Cote:	E 500 bis
Titre:	Droits communaux. Convention entre la Direction du premier arrondissement des chemins de fer fédéraux à Lausanne et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (PLM) à Paris, d'une part, et la Municipalité de Vallorbe, d'autre part, régularisant la situation résultant des travaux d'agrandissement de la gare internationale de Vallorbe, de 1909 à 1922 et de la construction de la ligne de Frasne à Vallorbe; plus plan de situation.
Dates:	1922 - 1922
Période de création:	1922
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds