E 500 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des chemins de fer PLM (Paris-Lyon-Méditérranée), de l'autre; cette dernière a cédé à la Commune de Vallorbe un droit de passage d'une conduite d'eau potable à travers sa propriété sise aux Champs de la Cr

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 499 bis Droits communaux. \ Convention entre la Direction du premier arrondissement des chemins de fer fédéraux à Lausanne, d'une part, et la Société anonyme des Usines des Grands Crêts à Vallorbe, d'autre part, concernant l'utilisation d'une voie normale de raccordement entre la voie directe d$ E 499 bis Droits communaux. \ Convention entre la Direction du premier arrondissement des chemins de fer fédéraux à Lausanne, d'une part, et la Société anonyme des Usines des Grands Crêts à Vallorbe, d'autre part, concernant l'utilisation d'une voie normale de raccordement entre la voie directe d
      - $E 500 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des chemins de fer PLM (Paris-Lyon-Méditérranée), de l'autre; cette dernière a cédé à la Commune de Vallorbe un droit de passage d'une conduite d'eau potable à travers sa propriété sise aux Champs de la Cr$ E 500 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des chemins de fer PLM (Paris-Lyon-Méditérranée), de l'autre; cette dernière a cédé à la Commune de Vallorbe un droit de passage d'une conduite d'eau potable à travers sa propriété sise aux Champs de la Cr
      - $E 500 bis Droits communaux. \ Convention entre la Direction du premier arrondissement des chemins de fer fédéraux à Lausanne et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (PLM) à Paris, d'une part, et la Municipalité de Vallorbe, d'autre part, régularisant la situation r$ E 500 bis Droits communaux. \ Convention entre la Direction du premier arrondissement des chemins de fer fédéraux à Lausanne et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (PLM) à Paris, d'une part, et la Municipalité de Vallorbe, d'autre part, régularisant la situation r

Zone d'identification
Cote:	E 500
Titre:	Droits communaux. Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des chemins de fer PLM (Paris-Lyon-Méditérranée), de l'autre; cette dernière a cédé à la Commune de Vallorbe un droit de passage d'une conduite d'eau potable à travers sa propriété sise aux Champs de la Croix (plan folio 19, numéro 30/4 de l'article 5148); et la Commune de Vallorbe a cédé toutes les eaux rencontrées et drainées dans le tunnel du Mont d'Or; acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant le numéro 2285 de ses minutes.
Dates:	1922 - 1922
Période de création:	1922
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds