E 501 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et la Société électrique du Châtelard, de l'autre, pour la vente de la lumière électrique au compteur rière Vallorbe; règlement annexe au règlement général; acte sous seing privé., 1922 (Indéterminé en dessous du

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 501
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et la Société électrique du Châtelard, de l'autre, pour la vente de la lumière électrique au compteur rière Vallorbe; règlement annexe au règlement général; acte sous seing privé.
Dates:1922 - 1922
Période de création:1922
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15.mai
 

Descripteurs

Entrées:  MUNICIPALITE (Matières\M)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SERVICES INDUSTRIELS (Matières\S)
  SOCIETE ELECTRIQUE (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  ECLAIRAGE (Matières\E)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECLAIRAGE ELECTRIQUE (Matières\E)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  ENERGIE (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178928
 

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