E 223 Droits communaux. \ Convention entre la Commune des Clées, d'une part, et celle de Vallorbe, de l'autre, au sujet de l'entretien du chemin de deuxième classe tendant à la Montagne, lequel incombe tout entier à la Commune de Vallorbe moyennant une indemnité unique de 100 francs; témoins; Sam

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 223
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Commune des Clées, d'une part, et celle de Vallorbe, de l'autre, au sujet de l'entretien du chemin de deuxième classe tendant à la Montagne, lequel incombe tout entier à la Commune de Vallorbe moyennant une indemnité unique de 100 francs; témoins; Samuel Combe greffier de la justice de paix d'Orbe et Jospeh Truan d'Agiez; acte signé Charles Combe notaire à Orbe, avec paraphe.
Dates:1822 - 1822
Période de création:1822
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26.août
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  COMPENSATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GREFFE (Matières\G)
  INDEMNITE (Matières\I)
  JUSTICE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MONTAGNE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178637
 

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