E 224 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Rose Vallotton, femme d'Abraham Falcy autorisée de Jean Abraham Vallotton, son frère, et Abraham fils d'Abraham François Matthey son germain, de quatre pieds de terrain au droit de sa propriété sise à la Cabiaz dessous, p

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 224
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Rose Vallotton, femme d'Abraham Falcy autorisée de Jean Abraham Vallotton, son frère, et Abraham fils d'Abraham François Matthey son germain, de quatre pieds de terrain au droit de sa propriété sise à la Cabiaz dessous, pour le rélargissement du chemin de la Cabiaz; prix 138 francs; témoins; Samuel et Charles Rochat père et fils, aubergistes à Vallorbe; acte signé J F Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1822 - 1822
Période de création:1822
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20.déc
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AUBERGISTE (Matières\A)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CABARETIER (Matières\C)
  CAFETIER (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  HOTELIER (Matières\H)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
 

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