E 191 Droits communaux. \ Lettre souveraine accordant aux communiers de Vallorbe deux foires par an, l'une au premier mardi d'avril et l'autre au troisième mardi d'octobre; acte en allemand muni du sceau de LLEE de Berne, accompagné d'une traduction française. (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 191
Titre:Droits communaux.
Lettre souveraine accordant aux communiers de Vallorbe deux foires par an, l'une au premier mardi d'avril et l'autre au troisième mardi d'octobre; acte en allemand muni du sceau de LLEE de Berne, accompagné d'une traduction française.
Dates:1751 - 1741
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 mai; le tout en excellent état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMERCE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FOIRE (Matières\F)
  LETTRE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  MARCHE (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TRADUCTION FRANCAISE (Matières\T)
  TRADUCTION (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178601
 

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Archives communales vaudoises avant 1961