F 4 Procédures (Affaires judiciaires). \ Litige entre la commune de Rances d'une part et celle de Valeyres de l'autre, au sujet d'un droit de pâturage sur la montagne du Suchet, lieu-dit La Rochettaz. \ Cette dernière est représentée par Nicolet Chevalier et Jean Ravey, ses gouverneurs, du conse

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 4
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Litige entre la commune de Rances d'une part et celle de Valeyres de l'autre, au sujet d'un droit de pâturage sur la montagne du Suchet, lieu-dit La Rochettaz.
Cette dernière est représentée par Nicolet Chevalier et Jean Ravey, ses gouverneurs, du consentement de noble Jean de Gland, Michel Picton, Jean Ramuz, Octonin Sarraz, Henri Cachemaille, Nicod Picton, Michel Monnier (Mongnier), Jean Veillard, Claude Josiez, Jean Dormoz et Humbert De la Cour, et Rances par : Nicod Bonjour et Claude Roc dit Boulaz, aussi ses gouverneurs agissant en vertu du consentement de Pierre Baud, Guillaume Contesse, Pierre Randin, Pierre Morandin, Nicolet Bonjour, Pierre Mermod, Jean Rouvinel, Jaquet Trehan, Jean Vitrey, Jean Gentizon, forgeron, Jean Bovet, Claude Tréhan et Claude Emery, un premier jugement arbitral fut d'abors prononcé par Claude d'Arnex, bourgeois d'Orbe, Guillaume de Gallera, donzel de Lignerolle, Jean Pellis, bourgeois des Clées, Oddet et Pierre Fleur, d'Orbe et Jean Richard, de Rances; mais les communiers de Rances, assistés par Jean Légier, clerc et bourgeois d'Yverdon, en appelèrent à l'audience du bailli de Vaud, siégeant à Moudon.
Mais ensuite d'un mandat de l'illustre princesse Louise de Sa-voie, veuve du seigneur de Châtel-Guyon et des Clées, comparaissent par-devant un nouveau tribunal d'arbitrage, composé de noble Antoine de Selt, seigneur D'avaud, Simon de Riet, seigneur du même lieu, Jaques Brugnon, seigneur de Bachelaz, noble Claude, ffeu noble Jaquet d'Arnex, maître d'hôtel du dit seigneur de Châtel-Guyon et Hugues Devers, qui rendit son jugement le 24 juin, vers midi, dans la chapelle de Notre-Dame à Orbe.
Dates:1492 - 1492
Période de création:1492
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 mars 1492 - 4 juin 1492. Acte signé Claude Parquesi, notaire, avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHAPELLE (Matières\C)
  CLERC (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT ARBITRAL (Matières\J)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE ARBITRALE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
  FORGERON (Matières\F)
  MONTAGNE (Matières\M)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
 

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