E 114 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre l'Etat de Vaud et les communes de Valeyres, Sergey, L'Abergement et Rances au sujet de la construction, l'entretien du chemin tendant du creux de Frezeyre au contour de la planche du Pilar ; la part des frais de construction incombant à la

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 114
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre l'Etat de Vaud et les communes de Valeyres, Sergey, L'Abergement et Rances au sujet de la construction, l'entretien du chemin tendant du creux de Frezeyre au contour de la planche du Pilar ; la part des frais de construction incombant à la commune de Valeyres est estimée eu 30 % et pour l'entretien dans les mêmes proportions.
Dates:1913 - 1913
Période de création:1913
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 mars 1913 - 2 avril 1913.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176764
 

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