E 113 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre la commune, d'une part, et divers particuliers du même lieu, de l'autre, au sujet des fonds à céder pour la construction d'un nouveau chemin En Buz., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valeyres-sous-Rances (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Valeyres-sous-Rances Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Rances, 1417-1960 (Fonds)
      - $E 112 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre l'Etat de Vaud et les communes de Valeyres-sous-Rances, L'Abergement, Sergey et Rances, pour la construction, l'entretien et la police du chemin dit du contour de la Lioupaz ; la part des frais incombant à la commune de Valeyres est du 33 %$ E 112 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre l'Etat de Vaud et les communes de Valeyres-sous-Rances, L'Abergement, Sergey et Rances, pour la construction, l'entretien et la police du chemin dit du contour de la Lioupaz ; la part des frais incombant à la commune de Valeyres est du 33 %
      - $E 113 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre la commune, d'une part, et divers particuliers du même lieu, de l'autre, au sujet des fonds à céder pour la construction d'un nouveau chemin En Buz., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 113 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre la commune, d'une part, et divers particuliers du même lieu, de l'autre, au sujet des fonds à céder pour la construction d'un nouveau chemin En Buz., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 114 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre l'Etat de Vaud et les communes de Valeyres, Sergey, L'Abergement et Rances au sujet de la construction, l'entretien du chemin tendant du creux de Frezeyre au contour de la planche du Pilar ; la part des frais de construction incombant à la$ E 114 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre l'Etat de Vaud et les communes de Valeyres, Sergey, L'Abergement et Rances au sujet de la construction, l'entretien du chemin tendant du creux de Frezeyre au contour de la planche du Pilar ; la part des frais de construction incombant à la

Zone d'identification
Cote:	E 113
Titre:	Droits et privilèges communaux. Convention entre la commune, d'une part, et divers particuliers du même lieu, de l'autre, au sujet des fonds à céder pour la construction d'un nouveau chemin En Buz.
Dates:	1913 - 1913
Période de création:	1913
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds