E 100 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre la commune de Valeyres, représentée par son syndic Samuel Chevallier, d'une part, et Caroline-Mathilde Barbey, née Boissier, cette dernière consent à une servitude de fonds et de canalisation sur sa propriété sise aux planches (plan folio 12,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 100
Titre:Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune de Valeyres, représentée par son syndic Samuel Chevallier, d'une part, et Caroline-Mathilde Barbey, née Boissier, cette dernière consent à une servitude de fonds et de canalisation sur sa propriété sise aux planches (plan folio 12, N° 5, art 1250) où se trouve le réservoir des eaux de Valeyres, de plus, elle abandonne son droit d'eau sur la source des Coyes et redoit une soulte de 7'000 francs ; et la commune a cédé un autre droit d'eau de 30 litres par minute à prendre sur les sources de Boven (plan folio 12 N° 5, art 1250), estimé 12'000 francs, réserves diverses en cas de diminution dans le débit des dites sources, témoins : Jules Turin-Tharin et Ami Vidmer, tous deux bourgeois de Valeyres.
Dates:1895 - 1895
Période de création:1895
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31 octobre. Acte stipulé par H[enri] Vuitel, notaire à Orbe et por-tant le N° 2055 de ses minutes.
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOIS (Matières\B)
  CANALISATION (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ECHANGE (Matières\E)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  MINUTE (Matières\M)
  PLAN (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RESERVOIR (Matières\R)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176750
 

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