E 101 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre la commune de Valeyres, représentée par Samuel Chevallier, son syndic, d'une part, et Gustave-Auguste-Arthur-Albert de Bonstetten de Berne, ce dernier a cédé certains droits d'eau sur les sources du Clos de Ville, soit En Maison Muralt, estimé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 101
Titre:Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune de Valeyres, représentée par Samuel Chevallier, son syndic, d'une part, et Gustave-Auguste-Arthur-Albert de Bonstetten de Berne, ce dernier a cédé certains droits d'eau sur les sources du Clos de Ville, soit En Maison Muralt, estimés à 6'800 francs, et la commune a abandonné un droit de 17 litres minute d'eau à prendre sur la source de Boven, au lieu-dit Aux Planches (plan folio 12 N° 5, art 1250) et cela en faveur de l'art 132 appartenant à Arthur de Bonstetten, témoins : Jules Turin-Tharin et Ami Vidmer, tous deux de Valeyres.
Dates:1895 - 1895
Période de création:1895
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31 octobre. Acte stipulé par H[enri] Vuitel, notaire à Orbe et por-tant le N° 2056 de ses minutes.
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ECHANGE (Matières\E)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  PLAN (Matières\P)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  MINUTE (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176751
 

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