E 99 Droits et privilèges communaux. \ Transaction entre la commune de Valeyres, d'une part, et Agénor Boissier, soit F G Chavannes-Burnat, son mandataire substitué, au sujet de l'exécution des travaux pour la distribution des eaux potables dans le village., 1895 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 99
Titre:Droits et privilèges communaux.
Transaction entre la commune de Valeyres, d'une part, et Agénor Boissier, soit F G Chavannes-Burnat, son mandataire substitué, au sujet de l'exécution des travaux pour la distribution des eaux potables dans le village.
Dates:1895 - 1895
Période de création:1895
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 août. Acte sous seing privé.
 

Descripteurs

Entrées:  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU POTABLE (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RESEAU D'EAU (Matières\R)
  RESEAU DE DISTRIBUTION DES EAUX (Matières\R)
  TRANSACTION (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176749
 

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