U 17 Affaires judiciaires. \ Ordonnance et prononciation entre Messieurs les frères Warnay et le major Chasseur contre les communiers de Treycovagnes, au sujet d'un emprunt que la commune avait fait à Monsieur de Chamblon., 1702 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 17
Titre:Affaires judiciaires.
Ordonnance et prononciation entre Messieurs les frères Warnay et le major Chasseur contre les communiers de Treycovagnes, au sujet d'un emprunt que la commune avait fait à Monsieur de Chamblon.
Dates:1702 - 1702
Période de création:1702
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19.mai
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHASSEUR (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAJOR (Matières\M)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Treycovagnes (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176144
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961