U 18 Affaires judiciaires. \ Mandat de la commune de Treycovagnes à Monsieur David Develey l'aîné, à l'occasion d'une collation d'appel fait par Madame son épouse., 1702 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Treycovagnes (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Treycovagnes Fonds d'archives de la commune de Treycovagnes, 1342-1960 (Fonds)
      - $U 17 Affaires judiciaires. \ Ordonnance et prononciation entre Messieurs les frères Warnay et le major Chasseur contre les communiers de Treycovagnes, au sujet d'un emprunt que la commune avait fait à Monsieur de Chamblon., 1702 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 17 Affaires judiciaires. \ Ordonnance et prononciation entre Messieurs les frères Warnay et le major Chasseur contre les communiers de Treycovagnes, au sujet d'un emprunt que la commune avait fait à Monsieur de Chamblon., 1702 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 18 Affaires judiciaires. \ Mandat de la commune de Treycovagnes à Monsieur David Develey l'aîné, à l'occasion d'une collation d'appel fait par Madame son épouse., 1702 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 18 Affaires judiciaires. \ Mandat de la commune de Treycovagnes à Monsieur David Develey l'aîné, à l'occasion d'une collation d'appel fait par Madame son épouse., 1702 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 19 Affaires judiciaires. \ Mandat de Monsieur David Develey pour paraître en cour baillivale le lendemain., 1702 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 19 Affaires judiciaires. \ Mandat de Monsieur David Develey pour paraître en cour baillivale le lendemain., 1702 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 18
Titre:	Affaires judiciaires. Mandat de la commune de Treycovagnes à Monsieur David Develey l'aîné, à l'occasion d'une collation d'appel fait par Madame son épouse.
Dates:	1702 - 1702
Période de création:	1702
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds