Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 21 (0,07s) 123>>
		Acte de cession. 4 collecteurs cédés à la commune, en bordure de route n°151 dès le Galicien au Pérelet, rte 251 à la sortie ouest, rte 401 à l'Union, rte 401 dès Prilly Chasseur à la Fleur-de-Lys. Voyer de l'Etat / Commune de Prilly.	1938	Indéterminé en dessous du fonds	E 108
		Actes anciens. Litige pour gagées de bétail sur les confins. Devant Nicolas de Diesbach, bailli d'Yverdon, s'est jugé un litige opposant noble Pierre de Dortans, seigneur de Bercher, opposé aux communiers de Fey pour gagées de bétail sur les confins des deux communes au lieu-dit Au Pré des Ouill	1622	Indéterminé en dessous du fonds	P 15
		Actes anciens. Litige pour gagées de bétail sur les confins. Devant Nicolas de Diesbach, bailli d'Yverdon, s'est jugé un litige opposant noble Pierre de Dortans, seigneur de Bercher, opposé aux communiers de Fey pour gagées de bétail sur les confins des deux communes au lieu-dit Au Pré des Ouill	1622	Indéterminé en dessous du fonds	P 16
		Affaires judiciaires. Mandat de David Cornuz à la commune de Treycovagnes, à l'occasion d'une gagée de bétail dans le clos de Monsieur Chasseur.	1703	Indéterminé en dessous du fonds	U 20
		Affaires judiciaires. Mandat de la commune de Chamblon à celle de Treycovagnes, au sujet d'une taxe procurée par Monsieur Chasseur, à l'occasion de l'eau du Mujeon qui a inondé son pré; signé Myeville, notaire avec paraphe.	1664	Indéterminé en dessous du fonds	U 3
		Affaires judiciaires. Mandat de Messieurs Warney, Chasseur et Develey à la commune de Treycovagnes, concernant l'obligation qui a été passée en faveur de Monsieur de Chamblon.	1702	Indéterminé en dessous du fonds	U 16
		Affaires judiciaires. Mandat des tiers participants Aux Grands Marais à l'occasion d'une gagée faite par Monsieur Chasseur du bétail à David Cornu.	1703	Indéterminé en dessous du fonds	U 22
		Affaires judiciaires. Ordonnance et prononciation entre Messieurs les frères Warnay et le major Chasseur contre les communiers de Treycovagnes, au sujet d'un emprunt que la commune avait fait à Monsieur de Chamblon.	1702	Indéterminé en dessous du fonds	U 17
		Conventions, titres, droits communaux. Obligation pour le lieutenant baillival et châtelain François-Louis Chasseur bourgeois de Berne et d'Yverdon contre la commune pour une somme de 200 florins.	1670	Indéterminé en dessous du fonds	E 1
		Finances communales. Comptes hospitalier Chasseur.	1740	Indéterminé en dessous du fonds	Bf 13