D Actes anciens. \ Différend à propos de pâturage. \ Berne. \ Sentence rendue par la Chambre suprême des appellations du Pays de Vaud entre la commune de Sugnens, rée, et celle de Dommartin, actrice, concernant le pâturage d'un mas de pré appelé En Vuarmerent., 1563 (Indéterminé en dessous du f

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D
Titre:Actes anciens.
Différend à propos de pâturage.
Berne.
Sentence rendue par la Chambre suprême des appellations du Pays de Vaud entre la commune de Sugnens, rée, et celle de Dommartin, actrice, concernant le pâturage d'un mas de pré appelé En Vuarmerent.
Dates:1563 - 1563
Période de création:1563
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 décembre. Papier déchiré, inclus dans le parchemin D 5. Manque en 1990. Coté D 5 dans l'inventaire de 1759.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  APPEL EN JUSTICE (Matières\A)
  CHAMBRE DES APPELLATIONS (BERNE) (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Sugnens (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=173913
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961