P 2 Actes anciens. \ A tous soit notoire et manifeste comme ainsi soit que feu le sieur Pierre Mivillaz de Sadaylles avait fait donation en faveur de l'école de Sadaylles de la somme de 5 florins et que ses hoirs en payeront la cense annuelle de 3 sols à chaque jour de Saint-Michel, compté par so

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 2
Titre:Actes anciens.
A tous soit notoire et manifeste comme ainsi soit que feu le sieur Pierre Mivillaz de Sadaylles avait fait donation en faveur de l'école de Sadaylles de la somme de 5 florins et que ses hoirs en payeront la cense annuelle de 3 sols à chaque jour de Saint-Michel, compté par son testament du dernier de janvier 1710; signé par lui-même.
Il serait avéré qu'honoré Anne-Marie Costerd, sa veuve, serait comparue consistorialement pour décharger ses enfants desdits 5 florins; elle s'est déclarée en corps de consistoire qu'elle ajoute 30 florins qui sont septante écus petits, à retirer auprès de Noé Mivillaz dudit Sadaylles en déduction d'une obligation signée Demieville du 29 février 1708 qu'il lui doit, pour lesquelles ledits Noé Mivillaz s'est obligé ce jour d'hui en le faveur de l'école dudit Sadaylles de dite femme de sept écus, à cense annuelle et perpétuelle de 5% à forme des ordonnances souveraines sur chaque jour de Saint-Michel à la prochaine la première échéance; et ainsi fait jusqu'à réemption du capital; ainsi fait et passé consistorialement à Villarzel le 1er jour du mois de janvier 1716; signé: Antoine Rossier, notaire avec paraphe.
Dates:1716 - 1716
Période de création:1716
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er janvier
 

Descripteurs

Entrées:  ECOLE (Matières\E)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  CONSISTOIRE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DON (Matières\D)
  DONATION (Matières\D)
  ECOLE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EMPRUNT (Matières\E)
  ENFANT (Matières\E)
  ENSEIGNEMENT (Matières\E)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  INSTRUCTION PUBLIQUE (Matières\I)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  MOEURS (MORALITE) (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PAROISSE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  RACHAT (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TESTAMENT (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRIBUNAL DES MOEURS (Matières\T)
  Sédeilles (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=172116
 

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