Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 115 (0,07s) 12345678910...>>
		Achats de terrains, servitudes d'eau et autres cédules.	1865 - 1946	Indéterminé en dessous du fonds	E 3
		Actes anciens. A tous soit notoire et manifeste comme ainsi soit que feu le sieur Pierre Mivillaz de Sadaylles avait fait donation en faveur de l'école de Sadaylles de la somme de 5 florins et que ses hoirs en payeront la cense annuelle de 3 sols à chaque jour de Saint-Michel, compté par son testa	1716	Indéterminé en dessous du fonds	P 2
		Actes anciens. Rente d'un chesal appartenant à Johannes de Mediavilla, de Sédeilles; signé: Ph(illipus) de Corceli.	1455	Indéterminé en dessous du fonds	P 1
		Affaires judiciaires. Acte portant une concession de terrain à l'usage de la Tuilerie de Sédeilles, levé pour la commune de Sédeilles, avec un double pour les tuiliers.	1726	Indéterminé en dessous du fonds	U 10
		Affaires judiciaires. Admonestation du préfet du district de Payerne envers la commune de Sédeilles en lui demandant de gérer avec plus de parcimonie les comptes communaux.	1833	Indéterminé en dessous du fonds	U 26
		Affaires judiciaires. Arrêt entre Sédeilles et Rossens à propos d'un litige concernant le passage dans le lieudit La Rapetaz et la séparation des deux territoires.	1772	Indéterminé en dessous du fonds	U 16
		Affaires judiciaires. Avis de la commission économique du Pays de Vaud concernant les pâturages pour la commune de Sédeilles.	1765	Indéterminé en dessous du fonds	U 14
		Affaires judiciaires. Décision baillivale sommaire entre Sédeilles et Rossens, à propos du droit d'affouage accordé au régent bourgeois ou non de la commune.	1796	Indéterminé en dessous du fonds	U 20
		Affaires judiciaires. Echange entre Jean-Frédéric Demiéville de Sédeilles, en faveur de l'honorable commune, d'une pièce sise au Praz Berrna; signé: Briod, notaire avec paraphe.	1796	Indéterminé en dessous du fonds	U 21
		Affaires judiciaires. Intervention du juge de paix du cercle de Granges à propos du régent de l'école de Rossens et Sédeilles, concernant sa rémunération.	1819	Indéterminé en dessous du fonds	U 24