DA 33 Droits communaux. \ Règlement d'exécution de l'ordonnance concernant la jouissance à clos toute l'année, établi par le bailli de Lausanne Daniel Imhof et l'ancien bailli de Bipp David Muller, selon la charge qui leur a été conférée le 12 février 1677 par la cour des suprêmes appellations ;

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Saint-Légier-La Chiésaz (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Saint-Légier-La Chiésaz Fonds d'archives de la commune de Saint-Légier-La Chiésaz, 1001-1960 (Fonds)
      - $DA 32 Droits communaux. \ Partage des vignes fait entre ceux de Tercier, Cojonay et Les Chevalleyres d'une part, et ceux de Saint-Légier d'autre part ; Les premiers auront les deux tiers, les seconds le tiers (soit la vigne de Chenalettaz, celle de la Clanaz et le tiers de celle d'Hauteville)., 1$ DA 32 Droits communaux. \ Partage des vignes fait entre ceux de Tercier, Cojonay et Les Chevalleyres d'une part, et ceux de Saint-Légier d'autre part ; Les premiers auront les deux tiers, les seconds le tiers (soit la vigne de Chenalettaz, celle de la Clanaz et le tiers de celle d'Hauteville)., 1
      - $DA 33 Droits communaux. \ Règlement d'exécution de l'ordonnance concernant la jouissance à clos toute l'année, établi par le bailli de Lausanne Daniel Imhof et l'ancien bailli de Bipp David Muller, selon la charge qui leur a été conférée le 12 février 1677 par la cour des suprêmes appellations ;$ DA 33 Droits communaux. \ Règlement d'exécution de l'ordonnance concernant la jouissance à clos toute l'année, établi par le bailli de Lausanne Daniel Imhof et l'ancien bailli de Bipp David Muller, selon la charge qui leur a été conférée le 12 février 1677 par la cour des suprêmes appellations ;
      - $DA 34 Droits communaux. \ Arrêt souverain mettant fin au différend qui opposait les communiers de Saint-Légier et La Chiésaz à Philippe de Blonay et à Abraham Dubois au sujet de la dîme ; L'arrêt reconnaît qu'il n'existe pas de dîme générale; les vieillards seront consultés pour établir quelles s$ DA 34 Droits communaux. \ Arrêt souverain mettant fin au différend qui opposait les communiers de Saint-Légier et La Chiésaz à Philippe de Blonay et à Abraham Dubois au sujet de la dîme ; L'arrêt reconnaît qu'il n'existe pas de dîme générale; les vieillards seront consultés pour établir quelles s

Zone d'identification
Cote:	DA 33
Titre:	Droits communaux. Règlement d'exécution de l'ordonnance concernant la jouissance à clos toute l'année, établi par le bailli de Lausanne Daniel Imhof et l'ancien bailli de Bipp David Muller, selon la charge qui leur a été conférée le 12 février 1677 par la cour des suprêmes appellations ; estimation de chaque pièce passée à clos, et taxes levées pour payer les "récompenses".
Dates:	1678 - 1679
Période de création:	1678 - 1679
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	22 avril 1678 et 7 mars 1679 ; Approbation de ce règlement par Abraham Tillier, trésorier du pays de Vaud ; Notaire : Abram Dubois, sceau plaqué ; Original sur papier.