DA 34 Droits communaux. \ Arrêt souverain mettant fin au différend qui opposait les communiers de Saint-Légier et La Chiésaz à Philippe de Blonay et à Abraham Dubois au sujet de la dîme ; L'arrêt reconnaît qu'il n'existe pas de dîme générale; les vieillards seront consultés pour établir quelles s

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:DA 34
Titre:Droits communaux.
Arrêt souverain mettant fin au différend qui opposait les communiers de Saint-Légier et La Chiésaz à Philippe de Blonay et à Abraham Dubois au sujet de la dîme ; L'arrêt reconnaît qu'il n'existe pas de dîme générale; les vieillards seront consultés pour établir quelles sont les terres assujetties à la dîme et quelles sont les terres franches de dîmes.
Dates:1680 - 1680
Période de création:1680
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 avril 1680 ; Original (sur papier) et copie ; Sceau plaqué.
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DECISION (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Saint-Légier-La Chiésaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169386
 

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