DA 23 Droits communaux. \ Sentence de la cour des suprêmes appellations provenant du Pays de Vaud, réglant entre les villes de Vevey et La Tour, d'une part, et la paroisse de Blonay, d'autre part, le droit de passer à clos les propriétés privées, le parcours sur les propriétés publiques et les in

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Saint-Légier-La Chiésaz (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Saint-Légier-La Chiésaz Fonds d'archives de la commune de Saint-Légier-La Chiésaz, 1001-1960 (Fonds)
      - $DA 22 Droits communaux. \ Inféodation par LL EE de Berne, en faveur de Philippe de Blonay, des deux dîmes en graines appelées la dîme de la cure de Blonay et la dîme de la Veyre., 1663 (Indéterminé en dessous du fonds)$ DA 22 Droits communaux. \ Inféodation par LL EE de Berne, en faveur de Philippe de Blonay, des deux dîmes en graines appelées la dîme de la cure de Blonay et la dîme de la Veyre., 1663 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $DA 23 Droits communaux. \ Sentence de la cour des suprêmes appellations provenant du Pays de Vaud, réglant entre les villes de Vevey et La Tour, d'une part, et la paroisse de Blonay, d'autre part, le droit de passer à clos les propriétés privées, le parcours sur les propriétés publiques et les in$ DA 23 Droits communaux. \ Sentence de la cour des suprêmes appellations provenant du Pays de Vaud, réglant entre les villes de Vevey et La Tour, d'une part, et la paroisse de Blonay, d'autre part, le droit de passer à clos les propriétés privées, le parcours sur les propriétés publiques et les in
      - $DA 24 Droits communaux. \ Ordre donné par le bailli de Chillon à Pierre Mamin, notaire et banderet de Blonay, de rechercher les limites des seigneuries de Blonay et de Saint-Légier., 1665 (Indéterminé en dessous du fonds)$ DA 24 Droits communaux. \ Ordre donné par le bailli de Chillon à Pierre Mamin, notaire et banderet de Blonay, de rechercher les limites des seigneuries de Blonay et de Saint-Légier., 1665 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	DA 23
Titre:	Droits communaux. Sentence de la cour des suprêmes appellations provenant du Pays de Vaud, réglant entre les villes de Vevey et La Tour, d'une part, et la paroisse de Blonay, d'autre part, le droit de passer à clos les propriétés privées, le parcours sur les propriétés publiques et les indemnités à recevoir par ceux qui sont lésés par ces mesures.
Dates:	1665 - 1665
Période de création:	1665
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds