DA 24 Droits communaux. \ Ordre donné par le bailli de Chillon à Pierre Mamin, notaire et banderet de Blonay, de rechercher les limites des seigneuries de Blonay et de Saint-Légier., 1665 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Saint-Légier-La Chiésaz (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Saint-Légier-La Chiésaz Fonds d'archives de la commune de Saint-Légier-La Chiésaz, 1001-1960 (Fonds)
      - $DA 23 Droits communaux. \ Sentence de la cour des suprêmes appellations provenant du Pays de Vaud, réglant entre les villes de Vevey et La Tour, d'une part, et la paroisse de Blonay, d'autre part, le droit de passer à clos les propriétés privées, le parcours sur les propriétés publiques et les in$ DA 23 Droits communaux. \ Sentence de la cour des suprêmes appellations provenant du Pays de Vaud, réglant entre les villes de Vevey et La Tour, d'une part, et la paroisse de Blonay, d'autre part, le droit de passer à clos les propriétés privées, le parcours sur les propriétés publiques et les in
      - $DA 24 Droits communaux. \ Ordre donné par le bailli de Chillon à Pierre Mamin, notaire et banderet de Blonay, de rechercher les limites des seigneuries de Blonay et de Saint-Légier., 1665 (Indéterminé en dessous du fonds)$ DA 24 Droits communaux. \ Ordre donné par le bailli de Chillon à Pierre Mamin, notaire et banderet de Blonay, de rechercher les limites des seigneuries de Blonay et de Saint-Légier., 1665 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $DA 25 Droits communaux. \ Ordonnance du bailli de Vevey, David Sturler, concernant la séparation des communes de l'ancienne seigneurie de Blonay, composant les 2 tiers de la paroisse de Blonay, et la seigneurie de Saint-Légier et La Chiésaz faisant l'autre tiers de la paroisse., 1666 (Indéterminé$ DA 25 Droits communaux. \ Ordonnance du bailli de Vevey, David Sturler, concernant la séparation des communes de l'ancienne seigneurie de Blonay, composant les 2 tiers de la paroisse de Blonay, et la seigneurie de Saint-Légier et La Chiésaz faisant l'autre tiers de la paroisse., 1666 (Indéterminé

Zone d'identification
Cote:	DA 24
Titre:	Droits communaux. Ordre donné par le bailli de Chillon à Pierre Mamin, notaire et banderet de Blonay, de rechercher les limites des seigneuries de Blonay et de Saint-Légier.
Dates:	1665 - 1665
Période de création:	1665
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds