DA 08 Droits communaux. \ Prononciation rendue par Antoine de Graffen-ried banderet et Marcuard Zehender du Conseil étroit de la ville de Berne, sur le différend qui oppose ceux de Blonay à ceux de La Tour, au sujet d'une vigne en Crêt Ri-chard (qui restera entièrement aux mains de ceux de La Tou

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:DA 08
Titre:Droits communaux.
Prononciation rendue par Antoine de Graffen-ried banderet et Marcuard Zehender du Conseil étroit de la ville de Berne, sur le différend qui oppose ceux de Blonay à ceux de La Tour, au sujet d'une vigne en Crêt Ri-chard (qui restera entièrement aux mains de ceux de La Tour) et des gardes et guettes que ceux de Blonay devraient faire à La Tour (prétention écartée : en cas de guerre, ceux de Blonay sont aux ordres du bailli de Chillon, et ils vont où celui-ci les envoie).
Dates:1597 - 1597
Période de création:1597
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 février 1597. Vidimus du 22 avril 1642.
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BANNERET (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSEIL ETROIT DE LA VILLE DE BERNE (Matières\C)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  AGRICULTURE (Matières\A)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXECUTIF CANTONAL (Matières\E)
  FISCALITE (Matières\F)
  GUERRE (Matières\G)
  GUETTE (Matières\G)
  IMPOT (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  VIGNE (Matières\V)
  VITICULTURE (Matières\V)
  Saint-Légier-La Chiésaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169356
 

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