Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 7 de 7 (0,06s) 1
		Actes anciens. Par devant le bailli Emmanuel Steiger, du Conseil étroit de la ville de Berne et trésorier du Pays de Vaud, se sont personnellement présentés les syndics et gouverneurs du village de Curtilles qui ont passé une Reconnaissance générale devant le commissaire Samuel Gaudard.	1661	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Affaires judiciaires. Bornage entre les communes de Pampigny et de Chavannes-le-Veyron, fixé sous l'arbitrage de Jérôme Manuel, boursier du Conseil étroit de la ville de Berne, et de Bettermar de Watteville, bailli de Lausanne.	1571	Indéterminé en dessous du fonds	U 6
		Droits communaux. Prononciation rendue par Antoine de Graffen-ried banderet et Marcuard Zehender du Conseil étroit de la ville de Berne, sur le différend qui oppose ceux de Blonay à ceux de La Tour, au sujet d'une vigne en Crêt Ri-chard (qui restera entièrement aux mains de ceux de La Tour) et des	1597	Indéterminé en dessous du fonds	DA 08
		Impôts. Demande de réduction des droits d'usage dans les bois du Jorat et des frais d'entretien de l'église de Bottens. Acte du 10 septembre 1598; L'Avoyer et Conseil de la Ville de Fribourg, Albrecht Manüel, lieutenant et David Tcharner du Conseil Etroit de la Ville de Berne envoyés pour le con	1598	Indéterminé en dessous du fonds	FF 12
		Prononciation faite par les seigneurs César Lentulus, du Conseil Etroit de la Ville de Berne, Daniel Morlot, colonel et auditeur des suprêmes Appellations, et Bernard Tscharner, bailli de Romainmôtier, entre les dix communes de la terre de Romainmôtier d'une part, et la commune et mayorie de Vallorb	1654	Indéterminé en dessous du fonds	D 6
		Sentence rendue par Jérome Manuel, boursier et superarbitre, Petreman Derlach et Adrian Bouvigartes, tous trois du Conseil étroit de la ville de Berne, Benedict de Diesbach, Jean de Wattenwyl, Antoine Aman, Jean Rosse, Jean Boucharles et Antoine Michiel, tous six du Grand Conseil de Berne, juges et	1569	Indéterminé en dessous du fonds	Poncer. Gouverneurs de Lausanne 078 A
		Vignes. Vente faite à la Ville d'Avenches par Nicolas Tillier, du Conseil étroit de la Ville de Berne, de 5 morceaux de vigne.	1701	Indéterminé en dessous du fonds	FF 10