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AC Romainmôtier-Envy Fonds d'archives de la commune de Romainmôtier-Envy (1555-1960)
AC Romainmôtier-Envy Fonds d'archives de la commune de Romainmôtier-Envy (1272-1931)
AC Romainmôtier-Envy Fonds d'archives de la commune de Romainmôtier-Envy (1472-1960)
AC Romainmôtier-Envy Fonds d'archives de la commune de Romainmôtier-Envy (1266-1853)
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D 139 Libertés et franchises.
Reconnaissance prêtée par LL EE par les nobles bourgeois et habitants de la Terre de Romainmôt... (1589-1590)
D 140 Libertés et franchises.
Acte de non-préjudice portant quittance en faveur de la Ville et Terre de Romainmôtier, par Lo... (1342)
D 141 Libertés et franchises.
Déclaration souveraine en faveur de la Bourgeoisie de Romainmôtier, comme quoi le capital pour... (1552)
D 142 Libertés et franchises.
Déclaration souveraine du sujet qu'avaient En LL EE de convoquer les Etats généraux du pays da... (1570)
D 143 Lettres souveraines portant révocation d'un mandat de LL EE par lequel il était ordonné à leurs sujets du Pays de Vaud d... (1603)
D 144 Concession faite par LL EE à la Ville de Romainmôtier de la maison de la cure pour en faire une maison de Ville, à condi... (1539)
D 145 Abergement fait par LL EE à la Ville d'une place pour y construire la Maison de Ville; laquelle place est proche des mur... (1559)
D 146 Prononciation entre les bourgeois de Romainmôtier d'une part, et égrège Jaques Martignier, bourgeois dudit lieu, de l'au... (1574)
D 147 Maladière.
Accord entre les bourgeois de Romainmôtier d'une part, et la commune de Premier de l'autre, à l'occasion de... (1573)
D 179 Militaire.
Bénédict de Diecsbach, bailli de Romainmôtier, reconnaît avoir reçu du châtelain noble Abel Mayor la somme ... (1560)
D 148 Moiry.
Prononciation pour les bourgeois et communiers de la Ville et Terre de Romainmôtier, d'une part, les communiers... (1608)
D 149 Laud de l'acquis par la Ville de Romainmôtier de Gamaliel Malherbe Gouy, d'Orbe, des moulins et battoirs de Romainmôtier... (1582)
D 150 Règlement souverain du salaire dû au meunier pour le blé que l'on moud au moulin, qui est du 30ème à raz. (1633)
D 151 Acquis fait par Claude et Nicod Bonard, frères, de Romainmôtier, contre Nicod Cantin alias Gent dudit lieu, de la moitié... (1530)
D 214 Prononciation entre n Béatrice de Pitigny et son fils noble Pierre, représentés par noble Jean de Pitigny, leur fils et ... (1400)
D 152 Double de la reconnaissance prêtée en faveur de Jean-Louis de Savoie, Prieur de Romainmôtier, par Thomas Gandillon, bour... (1459)
D 153 Vendition faite par Claude Dunant de Romainmôtier à Claude Niglion [Nillion] dudit lieu, d'une place pour faire une cour... (1546)
D 219 Jean ffeu Jaquete Henriod de Romainmôtier vend, du consentement de Jean Lucre, grand Célérier du Couvent, à Antoine Bern... (1470)
D 175 Cession faite en faveur de Nicod Faudillo, bourgeois de Romainmôtier, par Claude Ailloz, alias Nicolas, habitant de Vaul... (1496)
D 227 Acquis pour Abraham Bonzon de Pompaples contre P[ierre] Pilicier de Suchy, agissant au nom de sa femme Jaquette Bonzon, ... (1644)
D 236 Réception à la bourgeoisie d'Etienne H[enri] Guillaume Granjean de Butte, canton de Neuchâtel, moyennant 500 florins, ou... (1694)
D 237 Acquis pour Marie Chevalier de Croy, contre noble Jean-François Berset, bourgeois de Berne, agissant au nom de sa belle-... (1700)
D 239 Acquis pour Jean-Emmanuel Bonzon de Romainmôtier, contre maître Vulle Ronch [Vuillehlm], demeurant à Romainmôtier, d'une... (1715)
D 240 Acquis pour Jean-Emmanuel Bonzon de Romainmôtier, contre noble Louis de Saussure et les hoirs de Jean-Baptiste de Saussu... (1719)
D 241 Acquis pour Jean-Emmanuel Bonzon de Romainmôtier, contre noble Anne Marie, veuve de noble Louis de Saussure de Lausanne ... (1719)
D 242 Acquis en faveur de Jean-Emmanuel Bonzon de Romainmôtier, contre Jacob Contesse [ou Coutesse], officier baillival de Rom... (1755)
D 243 Acquis en faveur de Daniel Fr[ançois] Autier de Juriens et Samuel Chantrens de Romainmôtier, contre J[ean] L[ouis] Nilli... (1795)
D 154 Vendition faite par Claude Vuarnex de Romainmôtier à Louis Burnet dudit lieu d'un morcel de pré et buissons, situé sur l... (1559)
D 155 Acquis de la pièce mentionnée et limitée sous la cote D 156, par ledit Journet, dudit Claude Bulaud; au bas une quittanc... (1562)
D 156 Droit de rachat, concédé par égrège Fran[çois] Journet, de Romainmôtier à Claude Bulaud, dudit lieu, de la moitié d'une ... (1562)
D 177 Abergement passé par le bailli de Romainmôtier, Boucart Nägeli, à Fran[çois] Jounet, notaire, d'un morcel de bois où il ... (1562)
D 157 Plaît général et reconnaissance générale des droits, usages et charges de la Terre de Romainmôtier, avec spécifications ... (1497-1499)
D 158 Un volume vulgairement appelé le plaît-général, composé de 209 feuillets, outre le préambule et le répertoire, lequel li... (1499-1542)
D 159 Passement obtenu par la Ville de Romainmôtier contre Henri Jannynet, alias Chastelau, demeurant à Romainmôtier, à l'occa... (1421)
D 160 Reconnaissance prêtée en faveur de la Ville par Pierre Peillemoenoz, habitant de dudit lieu, de 2 morcels de pré rière R... (1435)
D 161 Accord entre la Ville de LL EE d'une part, et la Ville de Romainmôtier jointe à la commune d'Envy d'autre part, par lequ... (1545)
D 162 Compromis et prononciation entre la Ville de Romainmôtier d'une part et la commune d'Envy de l'autre, au sujet d'une con... (1546)
D 163 Accord entre les bourgeois de Romainmôtier d'une part, et la commune de Juriens de l'autre, à l'occasion d'un gagement f... (1549)
D 164 Reconnaissance prêtée par les Prieurs et Religieux de Romainmôtier en faveur de Louis de Savoie, seigneur de Vaud, à cau... (1446)
D 165 Abergement passé par le frère Jean de Sivirier [Sévery], Prieur de Romainmôtier, à Thomas Gandillon de Juriens, de la ma... (1441)
D 166 Concession en faveur des sujets de Romainmôtier par Jean de Seyssel, Prieur, et par le Couvent dudit lieu, par laquelle ... (1393)
D 213 Frère Henri de Sivirier [Sévery], Prieur du Couvent de Romainmôtier remet les biens de feu Jacob Briezet à lui échus en ... (1374)
D 167 Prise de possession du Prieuré de Romainmôtier, au nom de Claude d'Estavayer, évêque de Bellay, abbé d'Haute Combe et du... (1521)
D 168 Affranchissement en faveur de la terre de Romainmôtier par Claude Michaud, grand célérier et vicaire au spirituel et au ... (1499-1500)
D 169 Prononciation portant réparation d'honneur en faveur de la Ville de Romainmôtier contre Pierre Vallotton de Vallorbe, ac... (1550)
D 170 Réparation d'honneur faite à la bourgeoise de Romainmôtier par Jean Iblet, officier de Villars-sous-Champvent, à l'occas... (1599)
D 171 Réparations d'honneur.
Prononciation entre les bourgeois de Romainmôtier d'une part, et Jaques de Rosset de Lausanne d... (1384)
D 172 Réparations d'honneur.
Prononciation entre la commune de Romainmôtier et la commune de Vaulion à l'occasion de certain... (1498)
D 173 Réparations d'honneur.
Déclaration de LL EE au sujet du charrois de leur vin par laquelle il est ordonné que ceux de V... (1596)
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