D 52 Accord et prononciation entre la Ville de Romainmôtier et la commune de Croy, sur ce que Mayre Bonard de Croy ayant réduit à clos un sien pré Au Fossaux, ceux de Romainmôtier prétendaient l'émolument de la passation à clos, ladite pièce étant sur leur devens d'automne; ceux de Croy le réclame

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 52
Titre:Accord et prononciation entre la Ville de Romainmôtier et la commune de Croy, sur ce que Mayre Bonard de Croy ayant réduit à clos un sien pré Au Fossaux, ceux de Romainmôtier prétendaient l'émolument de la passation à clos, ladite pièce étant sur leur devens d'automne; ceux de Croy le réclament parce que la pièce est dans leur mayorie; ils adjugent à ceux de Romainmôtier 2/3 dudit droit, à cause de leur droit de pâturage.
Dates:1621 - 1621
Période de création:1621
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
  ACCORD (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  EMOLUMENT (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MAJORIE (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162116
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961