U 57 Affaires judiciaires. \ Mémoire de la Municipalité de Rennaz, adressé au Département de l'Intérieur, au sujet d'une difficulté qui l'oppose à quelque familles qui lui sont débitrices pour la Montagne du Crétex., 1865 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 57
Titre:Affaires judiciaires.
Mémoire de la Municipalité de Rennaz, adressé au Département de l'Intérieur, au sujet d'une difficulté qui l'oppose à quelque familles qui lui sont débitrices pour la Montagne du Crétex.
Dates:1865 - 1865
Période de création:1865
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 juin. Avec une pièce annexée, du 6 juillet 1865.
 

Descripteurs

Entrées:  ADMINISTRATION CANTONALE (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR (Matières\D)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FAMILLE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=160168
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961