U 37 Affaires judiciaires. \ Procédure ouverte par le châtelain de la paroisse de Noville, Abram Guillard, de Roche, qui prétend jouir des droits de communier de Rennaz, que ladite commune lui refuse. \ Il réclame entre autres l'accès au droit à la Montagne de Chaude. \ Avec arrêt souverain de

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rennaz (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rennaz Fonds d'archives de la commune de Rennaz, 1287-1960 (Fonds)
      - $U 36 Affaires judiciaires. \ Procuration donnée par la commune de Rennaz, Pierre Robin étant syndic, à Jean Rodolphe Dufour, capitaine d'une compagnie au service de LL EE de Berne, de la représenter contre la Noble bourgeoisie de Villeneuve et d'autres consorts, voulant clore les pièces en leur p$ U 36 Affaires judiciaires. \ Procuration donnée par la commune de Rennaz, Pierre Robin étant syndic, à Jean Rodolphe Dufour, capitaine d'une compagnie au service de LL EE de Berne, de la représenter contre la Noble bourgeoisie de Villeneuve et d'autres consorts, voulant clore les pièces en leur p
      - $U 37 Affaires judiciaires. \ Procédure ouverte par le châtelain de la paroisse de Noville, Abram Guillard, de Roche, qui prétend jouir des droits de communier de Rennaz, que ladite commune lui refuse. \ Il réclame entre autres l'accès au droit à la Montagne de Chaude. \ Avec arrêt souverain de$ U 37 Affaires judiciaires. \ Procédure ouverte par le châtelain de la paroisse de Noville, Abram Guillard, de Roche, qui prétend jouir des droits de communier de Rennaz, que ladite commune lui refuse. \ Il réclame entre autres l'accès au droit à la Montagne de Chaude. \ Avec arrêt souverain de
      - $U 38 Affaires judiciaires. \ Mandat adressé par le premier justicier de la jurisdiction de Noville à la "Dame vefve Imhoof, ancienne hospitalière de Villeneuve", demeurant à Vevey, afin d'aplanir une difficulté restée en suspens avec les hoirs Lambert., 1716 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 38 Affaires judiciaires. \ Mandat adressé par le premier justicier de la jurisdiction de Noville à la "Dame vefve Imhoof, ancienne hospitalière de Villeneuve", demeurant à Vevey, afin d'aplanir une difficulté restée en suspens avec les hoirs Lambert., 1716 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 37
Titre:	Affaires judiciaires. Procédure ouverte par le châtelain de la paroisse de Noville, Abram Guillard, de Roche, qui prétend jouir des droits de communier de Rennaz, que ladite commune lui refuse. Il réclame entre autres l'accès au droit à la Montagne de Chaude. Avec arrêt souverain de LL EE, qui donne raison à Rennaz.
Dates:	1705 - 1709
Période de création:	1705 - 1709
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds