U 38 Affaires judiciaires. \ Mandat adressé par le premier justicier de la jurisdiction de Noville à la "Dame vefve Imhoof, ancienne hospitalière de Villeneuve", demeurant à Vevey, afin d'aplanir une difficulté restée en suspens avec les hoirs Lambert., 1716 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rennaz (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rennaz Fonds d'archives de la commune de Rennaz, 1287-1960 (Fonds)
      - $U 37 Affaires judiciaires. \ Procédure ouverte par le châtelain de la paroisse de Noville, Abram Guillard, de Roche, qui prétend jouir des droits de communier de Rennaz, que ladite commune lui refuse. \ Il réclame entre autres l'accès au droit à la Montagne de Chaude. \ Avec arrêt souverain de$ U 37 Affaires judiciaires. \ Procédure ouverte par le châtelain de la paroisse de Noville, Abram Guillard, de Roche, qui prétend jouir des droits de communier de Rennaz, que ladite commune lui refuse. \ Il réclame entre autres l'accès au droit à la Montagne de Chaude. \ Avec arrêt souverain de
      - $U 38 Affaires judiciaires. \ Mandat adressé par le premier justicier de la jurisdiction de Noville à la "Dame vefve Imhoof, ancienne hospitalière de Villeneuve", demeurant à Vevey, afin d'aplanir une difficulté restée en suspens avec les hoirs Lambert., 1716 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 38 Affaires judiciaires. \ Mandat adressé par le premier justicier de la jurisdiction de Noville à la "Dame vefve Imhoof, ancienne hospitalière de Villeneuve", demeurant à Vevey, afin d'aplanir une difficulté restée en suspens avec les hoirs Lambert., 1716 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 39 Affaires judiciaires. \ Citation à comparaître, adressée par Beat Jacob Mey, gouverneur, au syndic de Noville, à la requête de celui de Rennaz, mécontent des ventes de bois des vernes des Iles, faites sans le consentement et l'avis des gens de Rennaz., 1717 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 39 Affaires judiciaires. \ Citation à comparaître, adressée par Beat Jacob Mey, gouverneur, au syndic de Noville, à la requête de celui de Rennaz, mécontent des ventes de bois des vernes des Iles, faites sans le consentement et l'avis des gens de Rennaz., 1717 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 38
Titre:	Affaires judiciaires. Mandat adressé par le premier justicier de la jurisdiction de Noville à la "Dame vefve Imhoof, ancienne hospitalière de Villeneuve", demeurant à Vevey, afin d'aplanir une difficulté restée en suspens avec les hoirs Lambert.
Dates:	1716 - 1716
Période de création:	1716
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds