U 36 Affaires judiciaires. \ Procuration donnée par la commune de Rennaz, Pierre Robin étant syndic, à Jean Rodolphe Dufour, capitaine d'une compagnie au service de LL EE de Berne, de la représenter contre la Noble bourgeoisie de Villeneuve et d'autres consorts, voulant clore les pièces en leur p

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rennaz (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rennaz Fonds d'archives de la commune de Rennaz, 1287-1960 (Fonds)
      - $U 35 Affaires judiciaires. \ Contestation : la commune de Rennaz prétendant, contre François Courtion, aussi de Rennaz, avoir un droit de passage sur la possession dite Sus le Marest. \ Vision locale. \ "Le sentier devra supsister [ ] depuy La Râpe de la Bernausaz tendant à la Fin sus le Marest$ U 35 Affaires judiciaires. \ Contestation : la commune de Rennaz prétendant, contre François Courtion, aussi de Rennaz, avoir un droit de passage sur la possession dite Sus le Marest. \ Vision locale. \ "Le sentier devra supsister [ ] depuy La Râpe de la Bernausaz tendant à la Fin sus le Marest
      - $U 36 Affaires judiciaires. \ Procuration donnée par la commune de Rennaz, Pierre Robin étant syndic, à Jean Rodolphe Dufour, capitaine d'une compagnie au service de LL EE de Berne, de la représenter contre la Noble bourgeoisie de Villeneuve et d'autres consorts, voulant clore les pièces en leur p$ U 36 Affaires judiciaires. \ Procuration donnée par la commune de Rennaz, Pierre Robin étant syndic, à Jean Rodolphe Dufour, capitaine d'une compagnie au service de LL EE de Berne, de la représenter contre la Noble bourgeoisie de Villeneuve et d'autres consorts, voulant clore les pièces en leur p
      - $U 37 Affaires judiciaires. \ Procédure ouverte par le châtelain de la paroisse de Noville, Abram Guillard, de Roche, qui prétend jouir des droits de communier de Rennaz, que ladite commune lui refuse. \ Il réclame entre autres l'accès au droit à la Montagne de Chaude. \ Avec arrêt souverain de$ U 37 Affaires judiciaires. \ Procédure ouverte par le châtelain de la paroisse de Noville, Abram Guillard, de Roche, qui prétend jouir des droits de communier de Rennaz, que ladite commune lui refuse. \ Il réclame entre autres l'accès au droit à la Montagne de Chaude. \ Avec arrêt souverain de

Zone d'identification
Cote:	U 36
Titre:	Affaires judiciaires. Procuration donnée par la commune de Rennaz, Pierre Robin étant syndic, à Jean Rodolphe Dufour, capitaine d'une compagnie au service de LL EE de Berne, de la représenter contre la Noble bourgeoisie de Villeneuve et d'autres consorts, voulant clore les pièces en leur possession, à Jaquetan et ailleurs, au détriment du droit de pâquerage des communiers de Rennaz. Fait à Montreux. 1 pièce signée Aubort.
Dates:	1704 - 1704
Période de création:	1704
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds