E 65 Droits communaux. \ Transaction entre les parties soit la commune de Roche, d'une part, les communes de Noville, de Rennaz et Hospice du Grand-Saint-Bernard d'autre part, sous la médiation du Département de l'intérieur. \ Affaire de compâturage Au Grand Marais de Roche. \ Faite à Lausanne.

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 65
Titre:Droits communaux.
Transaction entre les parties soit la commune de Roche, d'une part, les communes de Noville, de Rennaz et Hospice du Grand-Saint-Bernard d'autre part, sous la médiation du Département de l'intérieur.
Affaire de compâturage Au Grand Marais de Roche.
Faite à Lausanne.
Dates:1827 - 1827
Période de création:1827
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 juin. voir aussi U 54.
 

Descripteurs

Entrées:  ADMINISTRATION CANTONALE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  COMPATURAGE (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  LITIGE (Matières\L)
  MARAIS (Matières\M)
  MEDIATION (Matières\M)
  PATURAGE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Rennaz (Lieux\R)
  DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR (Matières\D)
  HOSPICE (Matières\H)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  TRANSACTION (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=159955
 

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