E 64 Droits communaux. \ La commune de Rennaz reconnaît devoir à Pierre Loup, de Noville, la somme de 190 francs 9 batz. \ A Rennaz., 1821 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rennaz (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rennaz Fonds d'archives de la commune de Rennaz, 1287-1960 (Fonds)
      - $E 63 Droits communaux. \ La commune de Rennaz reconnaît devoir à Frederich Mellet, d'Oron-la-Ville, pasteur de Roche et Chessel, la somme de 300 francs de Suisse Fait à Roche Notaire Chausson. \ Les mandataires de Rennaz sont autorisés à faire cet emprunt "pour finir la maison de commune pour Au$ E 63 Droits communaux. \ La commune de Rennaz reconnaît devoir à Frederich Mellet, d'Oron-la-Ville, pasteur de Roche et Chessel, la somme de 300 francs de Suisse Fait à Roche Notaire Chausson. \ Les mandataires de Rennaz sont autorisés à faire cet emprunt "pour finir la maison de commune pour Au
      - $E 64 Droits communaux. \ La commune de Rennaz reconnaît devoir à Pierre Loup, de Noville, la somme de 190 francs 9 batz. \ A Rennaz., 1821 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 64 Droits communaux. \ La commune de Rennaz reconnaît devoir à Pierre Loup, de Noville, la somme de 190 francs 9 batz. \ A Rennaz., 1821 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 65 Droits communaux. \ Transaction entre les parties soit la commune de Roche, d'une part, les communes de Noville, de Rennaz et Hospice du Grand-Saint-Bernard d'autre part, sous la médiation du Département de l'intérieur. \ Affaire de compâturage Au Grand Marais de Roche. \ Faite à Lausanne.$ E 65 Droits communaux. \ Transaction entre les parties soit la commune de Roche, d'une part, les communes de Noville, de Rennaz et Hospice du Grand-Saint-Bernard d'autre part, sous la médiation du Département de l'intérieur. \ Affaire de compâturage Au Grand Marais de Roche. \ Faite à Lausanne.

Zone d'identification
Cote:	E 64
Titre:	Droits communaux. La commune de Rennaz reconnaît devoir à Pierre Loup, de Noville, la somme de 190 francs 9 batz. A Rennaz.
Dates:	1821 - 1821
Période de création:	1821
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	11 janvier.

Descripteurs

Entrées:

ANIMAL (Matières\A)

DROITS COMMUNAUX (Matières\D)

FAUNE SAUVAGE (Matières\F)

LOUP (Matières\L)

RECONNAISSANCE DE DETTE (Matières\R)

RECONNAISSANCE (Matières\R)

TITRE (DROIT) (Matières\T)

Rennaz (Lieux\R)

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Portfolio:
Désignation:

E 64 Droits communaux. \ La commune de Rennaz reconnaît devoir à Pierre Loup, de Noville, la somme de 190 francs 9 batz. \ A Rennaz., 1821 (Indéterminé en dessous du fonds)

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