6 Conventions, titres, droits communaux. \ Procédure au sujet d'une taxe servant à l'entretien des chemins réclamée par la commune d'Orny à des propriétaires n'habitant pas la commune., 1778-1780 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:6
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Procédure au sujet d'une taxe servant à l'entretien des chemins réclamée par la commune d'Orny à des propriétaires n'habitant pas la commune.
Dates:1778 - 1780
Période de création:1778 - 1780
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  HABITANT (Matières\H)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  Pompaples (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156142
 

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