6 Conventions, titres, droits communaux. \ Procédure au sujet d'une taxe servant à l'entretien des chemins réclamée par la commune d'Orny à des propriétaires n'habitant pas la commune., 1778-1780 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: 6 Titre: Conventions, titres, droits communaux. Procédure au sujet d'une taxe servant à l'entretien des chemins réclamée par la commune d'Orny à des propriétaires n'habitant pas la commune. Dates: 1778 - 1780 Période de création: 1778 - 1780 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:	ACCORD (Matières\A)
	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	CONTRAT (Matières\C)
	CONVENANT (Matières\C)
	CONVENTION (Matières\C)
	DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
	FINANCES (Matières\F)
	FISCALITE (Matières\F)
	HABITANT (Matières\H)
	IMPOSITION (Matières\I)
	IMPOT (Matières\I)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	TAXATION (Matières\T)
	Pompaples (Lieux\P)
	TAXE (Matières\T)
	TITRE (DROIT) (Matières\T)
	TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156142
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