KB Agriculture. \ Biens des utiliseurs. \ Loi helvétique du 4 mai 1799 sur l'amélioration de la culture des portions de biens communaux. \ Après la promulgation de cette loi, une pétition fut adressée au Conseil de bourgeoisie de Payerne pour demander la concession de 5 à 600 poses de terre en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KB
Titre:Agriculture.
Biens des utiliseurs.
Loi helvétique du 4 mai 1799 sur l'amélioration de la culture des portions de biens communaux.
Après la promulgation de cette loi, une pétition fut adressée au Conseil de bourgeoisie de Payerne pour demander la concession de 5 à 600 poses de terre en faveur des bourgeois dans le but de pouvoir les utiliser, selon le gré de chaque ayant droit; La régie fit droit à la demande des pétitionnaires : elle les laissa libres de jouir de leur part en nature ou de la cultiver; elle leur en abandonna l'administration; Les bourgeois qui voulurent jouir en nature formèrent une espèce d'association qui a pris le nom de Commission des utiliseurs.
Dates:1799 - 1803
Période de création:1799 - 1803
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AGRICULTURE (Matières\A)
  ASSOCIATION (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  HELVETIQUE (Matières\H)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  PETITION (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=152988
 

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