U 126/4 Affaires judiciaires. \ Longue procédure entre la commune de Pampigny d'une part, et le châtelain et Louys Courrard, de Mollens, de l'autre, concernant une taxe pour dommage causé par leurs bêtes pâturant sur une pièce à record qu'ils tiennent de la commune de Pampigny, au lieu-dit En Mur

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 126/4
Titre:Affaires judiciaires.
Longue procédure entre la commune de Pampigny d'une part, et le châtelain et Louys Courrard, de Mollens, de l'autre, concernant une taxe pour dommage causé par leurs bêtes pâturant sur une pièce à record qu'ils tiennent de la commune de Pampigny, au lieu-dit En Muraz.
Citation à comparaître devant la justice de Pampigny, adressée au maître de Mollens à l'instance du gouverneur de Pampigny, pour paiement de la taxe pour un cheval gagé.
Dates:1729 - 1729
Période de création:1729
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CHEVAL (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  DEGAT (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  MESSELLERIE (Matières\M)
  POLICE RURALE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148427
 

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